Avenant s n°31 et n°32 sur la revalorisation des appointements minimaux de la branche

Avenant n°2 du 15 décembre 2005 modifiant l'Accord national du 27 décembre 2004

Accord du 27 décembre 2004 sur la formation tout au long de sa vie professionnelle

Avenant n°1 du 20 octobre 2005 modifiant l'Avenant du 12 juillet 2005

Accord du 15 septembre 2005 portant sur la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Avenant n°1 du 12 juillet 2005 modifiant l'Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle

Formalisation d'orientations communes portant sur l'évolution des organismes de la branche SYNTEC-CIF en matière d'emploi et de formation

Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 14 décembre 1994 (OPCA/FAFIEC)

Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 19 mai 1995, portant sur la Commission Paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil

Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle

Avenant n°30 du 20 octobre 2004 relatif au appointements minimaux des ETAM

Avenant n°29 du 5 octobre 2004 relatif au appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Avenant n°28 du 28 avril 2004 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 relatif au départ et à la mise à la retraite

Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87

Accord du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87

Avenant n°2 du 11 septembre 2003 à l'accord CATS du 27 mai 2002

Accord du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC

Avenant n°27 du 28 janvier 2003 La Convention Collective Nationale des bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987

Protocole d'accord du 28 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d'accord

Accord national du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002

Avenant n°26 du 10 janvier 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est infèrieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002

Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : valeurs des appointements minimaux des IC

Avenant n°2 du 22 octobre 2001 à l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997

Accord national du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro 

Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital du temps de formation

Accord national du 5 juillet 2001 concernant le statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'internet

Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'internet

Accord National 8 mars 2001 sur la mise en place d'un dispositif permettant la délivrance de certificats de qualification professionnelle

Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif aux contrats de chantiers

Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif à l'article 59 moyens de transport