ARRETE D'EXTENSION

CL AUSES COMMUNES

TITRE DEUX - Conditions d'engagement
Article 5 - Engagement et contrat de travail
Article 6 - Offres d'emploi
Article 7 - Période d'essai
Article 8 - Modification du contrat en cours
Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
Article 10 - Contrats à durée déterminée
Article 11 - Travail à temps partiel
Article 12 - Ancienneté

TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail
Article 13 - Dénonciation du contrat de travail
Article 14 - Préavis pendant la période d'essai
Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai
Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant le préavis
Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis
Article 18 - Indemnité de licenciement, conditions d'attribution
Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement
Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
Article 21 - Régime de retraite
Article 22 - Indemnité de départ en retraite

TITRE QUATRE - Congés
Article 23 - Durée du congé
Article 24 - Conditions d'attribution des congés
Article 25 - Période de congés
Article 26 - Modalités d'application
Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Article 28 - Indemnité de congés payés
Article 29 - Absences exceptionnelles CE
Article 30 - Congé sans solde
Article 31 - Prime de vacances

TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail
Article 32 - Généralités. Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
Article 33 - Heures supplémentaires
Article 34 - Modulation indicative annuelle de la durée du travail
Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 36 - Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 37 - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 38 - Equipes de suppléance
Article 39 - Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres
Article 40 - Bulletin de paie

TITRE SIX - Maladie - Accidents
Article 41 - Absences maladie
Article 42 - Formalités
Article 43 - E.T.A.M. - Incapacité temporaire de travail
Article 43 - I.C. - Incapacité temporaire de travail
Article 44 - Maternité
Article 45 - Décès

TITRE SEPT - Formation
Article 46 - Formation professionnelle
Article 47 - Congé de formation
Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrement
Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
Article 50 - Frais de déplacement
Article 51 - Ordre de mission
Article 52 - Voyage de détente
Article 53 - Indemnité pour déplacement continu
Article 54 - Élections
Article 55 - Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
Article 56 - Détente en fin de déplacement
Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement
Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
Article 59 - Moyens de transport
Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel
Article 61 - Changement de résidence
Article 62 - Licenciement après un changement de résidence
Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence

TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine
Article 64 - Conditions générales
Article 65 - Nature des missions
Article 66 - Ordre de mission
Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours
Article 68 - Période d'essai
Article 69 - Rupture du contrat de travail pendant la mission
Article 70 - Voyages et transports
Article 71 - Congés
Article 72 - Prévoyance - retraite - chômage
Article 73 - Contrôle médical

TITRE DIX - Obligations militaires
Article 74 - Périodes militaire

TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel
Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Article 76 - Création de logiciels
Article 77 - Secret professionnel
Article 78 - Publications

TITRE DOUZE - Dispositions diverses
Article 79 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
Article 80 - Date d'application
Article 81 - Durée - dénonciation
Article 82 - Révision
Article 83 - Adhésion
Article 84 - Procédure de conciliation
Article 85 - Interprétation de la Convention

ANNEXE 1 - Classification E.T.A.M.
Préambule
ANNEXE 1-1 Dispositions / modalités générales
Article 1 - Objet
Article 2 - Classement
Article 3 - Référence au niveau de formation
Article 4 - Mise en place du nouveau système des entreprises
Fonctions d'exécution
Aspects fondamentaux
Définition globale
Positions
Fonctions d'étude ou de préparation
Aspects fondamentaux
Définition globale
Positions
Fonctions de conception ou de gestion élargie
Aspects fondamentaux
Définition globale
Positions
ANNEXE 1-2 Nomenclature des niveaux de formation
ANNEXE 1-3 Méthode de la mise en place de la nouvelle classification des E.T.A.M.
Pourquoi une nouvelle classification ?
Présentation générale
Applications
Structure de la grille de classification
Les trois niveaux hiérarchiques de base
Les douze positions
Illustrations sur quelques filières

ANNEXE 2 - Classification des ingénieurs et cadres (I.C.)

ANNEXE 3 - Rémunérations minimales conventionnelles

ANNEXE 3-1 Avenant N°24 du 6 décembre 2001 (E.T.A.M.)
ANNEXE 3-2 Avenant N°25 du 6 décembre 2001 (I.C.)
Article 1 - Fixation de la valeur du point
Article 2 - Date de mise en vigueur

ANNEXE 3-3 Arrêté ministériel du 19 avril 2002 portant extension des avenants N°24 et 25 du 6 décembre 2001

ANNEXE 3-4 Chargés d'enquête (C.E.) - Grilles des rémunérations minimales 

ANNEXE 4 - Enquêteurs

Préambule
ANNEXE 4-1 DISPOSITIONS COMMUNES aux enquêteurs vacataires (E.V.) et aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (C.E.I.G.A.)

ANNEXE 4-2 CHARGÉS D'ENQUÊTE INTERMITTENTS À GARANTIE ANNUELLE
I - Conditions générales d'engagement
Article 1 - Définition
Article 2 - Objet et nature du contrat de travail
Article 3 - Conditions d'accès
Article 4 - Exécution du contrat
Article 5 - Rémunération garantie
Article 6 - Ancienneté
Article 7 - Modification du contrat en cours II - Forme du contrat
Article 8 - Forme
Article 9 - Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
III - Conditions d'exécution des travaux
Article 10 - Conditions d'exécution des travaux
Article 11 - Empêchement
Article 12 - Secret professionnel
Article 13 - Rémunération
Article 14 - Frais professionnels
Article 15 - Congés payés
Article 16 - Congés dans le cadre de maladie, accident ou maternité
Article 17 - Absences exceptionnelles
Article 18 - Congé sans solde
Article 19 - Bulletins de paie
Article 20 - Détermination d'un horaire de référence
IV - Résiliation du contrat de travail
Article 21 - Dénonciation du contrat de travail
Article 22 - Indemnité compensatrice de préavis
Article 23 - Indemnités de licenciement conditions d'attribution
Article 24 - Montant de l'indemnité de licenciement
Article 25 - Non-exécution du contrat
Article 26 - Départ en retraite
Article 27 - Indemnité de départ en retraite
Article 28 - Régime de retraite complémentaire
V - Maladie
Article 29 - Absences maladie
Article 30 - Formalités en cas d'absence pour maladie
Article 31- Garantie incapacité temporaire Article 32 - Conditions d'accès
Article 33 - Durée d'indemnisation
Article 34 - Montant des prestations
Article 35 - Répartition des cotisations
Article 36 - Gestion du régime
VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
Article 37 - Décompte de l'effectif
Article 38 - Conditions d'électorat
Article 39 - Conditions d'éligibilité
Article 40 - Paiement des heures de délégation
VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
Article 41 - Coefficient hiérarchique
Article 42 - Participation aux fruits de l'expansion

ANNEXE 4-3 ENQUÊTEURS VACATAIRES
I - Le contrat d'enquête
Article 43 - Définition
Article 44 - Contrat de travail
II - FORME DU CONTRAT
Article 45 - Contenu
Article 46 - Acceptation / refus
Article 47 - Exécution
III - CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT
Article 48 - Déroulement
Article 49 - Contrôle
Article 50 - Non exclusivité
Article 51- Secret professionnel
Article 52 - Rémunération
Article 53 - Indemnité de fin de contrat
Article 54 - Congés payés
Article 55 - Détermination d'un horaire de référence
IV - MALADIE
Article 56 - Absences maladie
Article 57 - Formalités
V - REPRESENTATION DES ENQUETEURS VACATAIRES
Article 58 - Décompte de l'effectif
Article 59 - Conditions d'électorat
Article 60 - Conditions d'éligibilité
Article 61 - Paiement des heures de délégation
VI - RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Article 62 - Régime de retraite complémentaire
VII - CLASSIFICATION DES ENQUETEURS VACATAIRES
Article 63 - Coefficient hiérarchique
Article 64 - Bulletin de paie

ANNEXE 4-4 DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 65 - Date d'entrée en vigueur de l'annexe enquêteurs

Arrêté d'extension du 27 avril 1992

ANNEXE 5 - Accord National du 5 juillet 2001 concernant le statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des Foires, Salons et Congrès de France

Préambule

CHAPITRE I - DURÉE DU TRAVAIL
Travail dominical
Durée maximale journalière de travail effectif
Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
Heures supplémentaires / repos compensateur
Durée minimale hebdomadaire
Dépassement pour fin de prestation
Contingent annuel d'heures supplémentaires

CHAPITRE II - CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL MODULE

CHAPITRE III - LE CONTRAT D’INTERVENTION A DUREE DETERMINEE
(article L 122-1-1 3^ème alinéa du code du travail)
Définition
Conditions d'application
Contrat de travail
Prime d'intervention
FORME DU CONTRAT - Contenu - Acceptation / refus

CHAPITRE IV - LE TRAVAIL INTERMITTENT

Contrat de travail - Rémunération - Ancienneté - Heures supplémentaires

CHAPITRE V - APPLICATION DE LA CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE AUX SALARIES DES ORGANISATEURS DE FOIRES ET SALONS

CHAPITRE VI - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE SUIVI ET D'INTERPRETATION

CHAPITRE VII - DUREE DE L’ACCORD - REVISION - DENONCIATION

ANNEXE 5-1 GRILLE DE CLASSIFICATION
Cadres
Grille de classification du collège cadres
Ouvriers, Employés, techniciens agents de maîtrise
Grille de classification du collège E.T.A.M.

ARRÊTÉ D’EXTENSION DU 15 NOVEMBRE 2001

ANNEXE 6 - Emploi et formation

ANNEXE 6-1 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

Article 1 - Compétence
Article 2 - Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
Article 3 - Fonctionnement
Article 4 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
Article 5 - Suivi
Article 6 - Délibération et avis
Article 7 - Moyens
Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord

ARRÊTÉ D'EXTENSION - journal officiel du 21 février 1996

ANNEXE 6-2 ACCORD CONSTITUTIF DE L’ORGANISME PARITAIRE
Collecteur agrée (OPCA/FAFIEC) selon l'article 49 nouveau de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseils, du 15 décembre 1987. Accord du 14 décembre 1994 modifié le 24 janvier 1995 et le 15 janvier 1999 en application des recommandations du Groupe National de Contrôle de la Délégation à la Formation Professionnelle.
Article 1 - Agrément
Article 2 - Dénomination
Article 3 - Champ d'intervention
Article 4 - Collecte
Article 5 - Missions
Article 6 - Moblisation des ressources
Article 7 - Utilisation des ressources
Article 8 - Administration
Article 9 - Date d'effet
Article 10 - Modification de l'accord constitutif
Article 11 - Cessation d'activité

ANNEXE 6-3 ACCORD NATIONAL DU 18 FÉVRIER 1999 SUR L’INSERTION DES JEUNES PAR LA FORMATION EN ALTERNANCE
Article 1 - Dispositions communes
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Contrat de qualification
Article 4 - Contrat d'adaptation
Article 5 - Le tutorat
Article 6 - Reconnaissance des qualifications acquises et des certificats professionnels dans le cadre de ces deux types de contrat : adaptation et qualification
Article 7 - Durée de l'accord
Article 8 - Date d'application

ARRÊTÉ D'EXTENSION
Arrêté du 21 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Cconvention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Article 1
Article 2
Article 3

ANNEXE 6-4 ACCORD NATIONAL DU 8 MARS 2001 SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Préambule

Article 1 - Entreprises concernées
Article 2 - Publics concernés
Article 3 - Procédure de création
Article 4 - Procédure de révision et de suppression
Article 5 - Délivrance des certificats
Article 6 - Classification et enregistrement des Qualifications
Article 7 - Publication des Qualifications
Article 8 - Durée de l'accord
Article 9 - Date d'application

ANNEXE 6-5 ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2001
relatif au Capital du Temps de Formation

Article 1 - Publics prioritaires
Article 2 - Ancienneté requise
Article 3 - Nature des actions de formation
Article 4 - Absences simultanées
Article 5 - Mise en œuvre du capital de temps de formation
Article 6 - Financement
Article 7 - Collecte du Capital Temps Formation (CTF)
Article 8 - Situation des salariés
Article 9 - Bilan
Article 10 - Formalités de dépôt - Extension

ARRÊTÉ D'EXTENSION
Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils
Article 1
Article 2
Article 3

ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2001
Relatifs aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro

Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d’application
Article 3 - Dérogations administratives
Article 4 - Durées maximales du temps de travail
Article 5 -Garanties et contreparties légales et professionnelles
Article 6 - Cas des collaborateurs en réalisation de mission avec autonomie complète.
Article 7 - Dispositions diverses
Article 8 - Durée, modification, suivi et bilan

ARRÊTÉ D'EXTENSION
Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

Article 1
Article 2
Article 3

ANNEXE 6-6 ACCORD PARITAIRE DU 8 JUILLET 1993 RELATIF AUX FINS DE CHANTIERS DANS L’INGENIERIE

Article 1 - Définition du contrat de travail dit "de chantier"
Article 2 - Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
Article 3 - Information et consultation des instances représentatives du personnel
Article 4 - Accès au fond d'assurance formation ingénierie études et conseils

ANNEXE 6-7 ACCORD NATIONAL DU 15 JANVIER 1999 RELATIF AUX TRAVAUX EXCEPTIONNELS LIÉS AU PASSAGE À L’EURO ET À L’AN 2000

Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Dérogations administratives
Article 3 - Durées maximales du temps de travail
Article 4 - Garanties et contreparties légales et professionnelles
Article 5 - Dispositions diverses
Article 6 - Durée, modification, suivi et bilan

ARRÊTÉ D’EXTENSION
Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils.

Article 1
Article 2
Article 3

ANNEXE 6-8 ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2001
Relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro

Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Dérogations administratives
Article 4 - Durées maximales du temps de travail
Article 5 - Garanties et contreparties légales et professionnelles
Article 6 - Cas des collaborateurs en réalisation de mission avec autonomie complète
Article 7 - Dispositions diverses
Article 8 - Durée, modification, suivi et bilan

ARRÊTÉ D’EXTENSION
Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

Article 1
Article 2
Article 3

ANNEXE 6-9 ACCORD NATIONAL DU 27 MAI 2002
Relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

Article 1 - Objet de l'accord
Article 2 - Conditions générales d'application
Article 3 - Champ d'application
Article 4 - COnditions d'éligibilité au dispositif
Article 5 - Procédure d'adhésion
Article 6 - Régime du dispositif de cessation d'activité
Article 7 - Durée de validité de l'accord
Article 8 - Mise en application - Dénonciation

ANNEXE 7 - Durée du travail

ANNEXE 7-1 ACCORD NATIONAL DU 22 JUIN 1999 SUR LA DURÉE DU TRAVAIL

Préambule
Champ d'application
Chapitre 1 - Durée du travail
Chapitre 2 - Dispositions relatives aux horaires de travail
Chapitre 3 - Organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre 4 - Heures supplémentaires
Chapitre 5 - Compte de temps disponible
Chapitre 6 - Compte epargne - temps
Chapitre 7 - Mesure du temps de travail effectif
Chapitre 8 - La formation
Chapitre 9 - Le temps partiel
Chapitre 10 - Rémunération
Chapitre 11 - Application de l'accord
Chapitre 12 - Suivi de l'accord

ARRÊTÉ D’EXTENSION
Arrêté du 21 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

ARRÊTÉ D’EXTENSION
Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

ANNEXE 7-2 ACCORD DU 29 MARS 2000 SUR L’ÉTUDE ET LE SUIVI DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 - Accès des représentants des membres de l’ADESATT aux informations
Article 2 - Rapports des membres de l’ADESATT à la Commission Paritaire
Article 3 - Accès des membres de la Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale
Article 4 - Moyens des membres de la Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale
Article 5 - Appui de l’ADESATT aux travaux de l’observatoire des métiers.
Article 6 - Montant des dotations budgétaires.
Article 7 - Application, formalité de dépôt du présent avenant.

ARRÊTÉ D’EXTENSION
Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

ANNEXE 8 - Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997
Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 Avenant n°1 du 25 juin 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997 Arrêté d'extension du 31 mars 1999

ANNEXE 9 - Champ professionnel d'application

ANNEXE 9-1 Accord du 21 novembre 1995

concernant le champ d'application de la Convention Collective

ANNEXE 9-2 Accord national du 5 juillet 2001

relatif à l'introduction des métiers de l'internet dans le dispositif des classifications de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.

ANNEXE 9-3 Avis d'interprétation du 18 avril 2002

relatif à l'accord national du 5 juillet 2001

ANNEXE 9-4 Accord du 6 décembre 2001
sur le domaine internet conclu entre la Fédération SYNTEC, l'UNETEL et RST

ANN EXE 10 - Autres

ANNEXE 10-1 Association générale des institutions de retraites des cadres

ANNEXE 10-2 Avis d'interprétation du 19 mars 1990

(relatif à l'article 31)

ANNEXE 10-3 Avis d'interprétation du 7 janvier 1997
(relatif à l'article 31)

ANNEXE 10-4 Avis d'interprétation du 25 avril 1990
(relatif aux articles 7 ETAM, 7 IC, 43 ETAM et 43 IC)

ANNEXE 10-5 Avis d'interprétation du 25 juin 1996

relatif à l'article 25 de la Convention Collective "période de congés"

ANNEXE 10-6 Avis d'interprétation du 7 janvier 1997

relatif à l'article 16 b de la Convention Collective "absence pour recherche d'emploi"

ANNEXE 10-7 Avis d'interprétation du 19 février 2001

relatif à l'article 59 "moyens de transport"

ANNEXE 10-8 Avis d'interprétation du 19 février 2001
relatif aux contrats de chantiers

ANNEXE 11 Accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail (Accord 35 heures)

Décision de l'ARGIC du 16 juin 1988

Avis d'interprétation du 19 mars 1990 relatif à l'article 31

Avis d'interprétation du 25 avril 1990 relatif aux articles 7 ETAM, 7IC, 43 ETAM, 43 IC

Accord du 21 novembre 1995 concernant le champs d'application de la convention collective

Les différents accords signés par le FIECI CGC