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Convention Collective des Centres de Gestion Agrées et Habilités
SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE GESTION AGREES
TITRE 1er - Disposition Générales
TITRE DEUX - Formation du Contrat de Travail
TITRE TROIS - Salaires et Classification
TITRE TROIS - Egalité des Rémunérations
TITRE QUATRE - Absence et Maladie
TITRE CINQ - Réglementation du Travail - Maternité et adoption
TITRE CINQ - Réglementation du Travail - Congés et jours Feriés
TITRE CINQ - Réglementation du Travail - Durée du Travail
TITRE CINQ - Réglementation du Travail - Discretion Profesionnelle
TITRE SIX : Formation Professionelle et Apprentissage
TITRE SEPT - Commissions Paritaires
TITRE HUIT - Droit Syndical et Représentation du Personnel
TITRE NEUF : Rupture
TITRE DIX - Régime de Retraite
Accord du 06 Juillet 1993
Protocole d'accord du 19 Décembre 1985 - Préambule, Note d'information
COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES AVANTAGES ACQUIS - -Accord du 28 Novembre 1996
AVIS DE LA COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT (ARTICLE 35 )
NEGOCIATION D'ENTREPRISE - Accord du 05 Septembre 1997
Avis d'interprétation relatif à la classification - avis du 05 Septembre 1997
Avis de Commission d'Interprétation consécutif à la Révision de la Convention Collective
Validation d'un accord sur la réduction du temps de travail - Accord du 10 Mai 1999
Validation de l'accord sur la réduction du temps de travail du C.G.A de la Région Parisienne
Délai de Carence en cas de Maladie -Avis d'interprétation du 10 Mars 2000
Durée et Aménagement du Temps de Travail - Accord du 10 Septembre 1999
Garantie de Ressource et Prime d'Ancienneté - Accord du 15 Mai 2001
Avis d'interprétation de l'Article 1 de la Convention Collective - 13 Septembre 1999
Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation
Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés
Avenant à la Convention Collective Nationale des Centres de Gestion agrées
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