SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE GESTION AGREES

Convention collective nationale des centres de gestion agréés.   CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 Janvier 1983. ANNEXE I. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 Janvier 1983 FORMATION PROFESSIONNELLE. Protocole d'accord du 19 Décembre 1985 FORMATION PROFESSIONNELLE. Accord du 06 Juillet 1993 COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES AVANTAGES ACQUIS. Accord du 28 Novembre 1996 AVIS DE LA COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT (Article 35 de la convention). Avis du 07 Juillet 1997 Négociation d'entreprise. Accord du 05 Septembre 1997 Avis d'interprétation relatif à la classification. Avis d'interprétation du 05 Septembre 1997 Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996. Avis du 12 Novembre 1998 VALIDATION D'UN ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. Accord du 10 Mai 1999 VALIDATION DE L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU C.G.A. DE LA RÉGION PARISIENNE. Procès-verbal de validation du 17 Juin 1999 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL . Accord du 10 Septembre 1999 AVIS D'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE. Avis d'interprétation du 13 Septembre 1999 Délai de carence en cas de maladie . Avis d'interprétation du 10 Mars 2000 Garantie de ressources et prime d'ancienneté . Accord du 15 Mai 2001 Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation . Avenant du 05 Juillet 2001 Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités. Accord du 15 Octobre 2001

 

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