Article 23 - Maternité et adoption

Dernière modification : M(Avenant n° 6 1996-10-07 ar t._15 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions
collectives 96-43).

Les salariés bénéficieront des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de maternité et
d'adoption.

Les salariées, après les trois premiers mois de leur grossesse jusqu'à leur départ effectif en congé de
maternité, bénéficient, selon leur choix, d'un temps de pause journalier ou d'un allégement du temps de travail
de trente minutes à partir de la vingt-quatrième semaine précédant la date problable de l'accouchement, d'une
heure par jour à partir de la dix-huitième semaine.

La salariée en congé de maternité et les salariés en congé d'adoption perçoivent, dans les limites légales, les
indemnités journalières de sécurité sociale (salaire maintenu intégralement jusqu'à concurrence du plafond de la
sécurité sociale auquel sont retirées les cotisations sociales, la C.S.G. et la C.R.D.S.).

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure audit plafond, l'employeur versera, dans le cadre des
limites précitées, une indemnité complémentaire d'un montant égal à 60 % de la différence entre le salaire
mensuel brut de l'intéressé et le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale précité. Les salariés ne
pourront bénéficier d'une rémunération nette globale supérieure à celle qu'ils auraient perçue s'ils avaient
continué à travailler.