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C
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Terme Définition
C.AConseil d’Administration
 
C.A.TCentre(s) d’Appels Téléphoniques
 
C.N.A.M.T.S.Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
 
C.N.I.LCommission Nationale Informatique et Liberté
 
CAFCaisse d’Allocations Familiales
 
CAPCommission Administrative Paritaire
 
CCEComité Central d’Entreprise
 
CCFCommission Confédérale Femmes
 
CCFSCommission Confédérale Formation Syndicale
 
CCHSCTComité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
 
CCNConvention Collective Nationale
 
CCOCommission Confédérale Organisation
 
CCPCommission Consultative Paritaire
 
CDDContrat à Durée Déterminée
 
CDDUCDD d’Usage
 
CDIContrat à Durée Indéterminée
 
CECEIComité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
 
CEEComité d’Entreprise Européen
 
CEMASCentre pour l’Emploi, la Mobilité et l’Action Sociale
 
CEPContrat d’Etude Prospective
 
CESUChèque emploi service universel
 
CFAFentre de formation des apprentis
 
Champ d’application
Chaque convention collective définit le champ géographique et professionnel qu’elle va couvrir. Le champ d’application professionnel d’une convention collective est exprimé en termes d’activité économique exercée à titre principal (référence souvent à la nomenclature d’activités définies par l’INSEE, pour préciser l’activité concernée). Le champ d’application est librement déterminé par des organisations qui doivent être représentatives du champ pour lequel elles négocient. Le champ géographique est le domaine d’application territorial de la convention. Il peut être local, régional ou national.
 
CHSCTComité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
 
CIFCongé Individuel de Formation
 
CIGAPCommission interdépartementale de gestion administrative du personnel
 
CNCICommission nationale de conciliation et d’interprétation
 
CNEContrat  Nouvelle Embache
 
Conseil des prud’hommes
C’est une juridiction spécialisée chargée de trancher les litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Les conseillers prud’homaux ne sont pas des magistrats professionnels mais des juges élus. Il existe au moins un conseil de prud’hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.
 
CPAMCaisse primaire d’assurance maladie
 
CPEContrat première embauche
 
CPHConseil des prud’hommes
 
CPNECommission paritaire nationale de l’emploi
 
CPNEFCommission paritaire nationale de l’emploi et de la formation
 
CPNEFPCommission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
 


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