| Auto-entrepreneurs : un statut en trompe l’oeil... |
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Mesure phare de la “loi de modernisation de l’économie” votée en 2008, la création du statut d’auto entrepreneur a beaucoup promis... et finalement peu tenu... 2 ans après une révision en profondeur s’impose !
À son lancement, le nouveau statut “d’autoentrepreneur” déchaîna d’abord l’enthousiasme de ceux qui l’avaient inventé : cela allait permettre, entre autres, de dynamiser l’esprit d’entreprise, d’aider les demandeurs d’emploi “à créer leur activité”, et d’arrondir les fins de mois de jeunes retraités désireux de conserver une activité annexe. Les premiers chiffres ont laissé croire à son efficacité. Deux ans après, on comptait quelques 436.000 autoentrepreneurs, ce qui permit aux responsables politiques du gouvernement d’applaudir au formidable esprit de création de nos concitoyens. Mais depuis, le soufflé est retombé. Chacun sait que nombre d’entreprises proposent aux jeunes diplômés d’opter pour ce statut, au lieu de les embaucher, ne serait-ce qu’en CDD. “L’AP” remplace alors le bon vieux stage à durée indéterminée... On se souvient aussi de l’opération conduite dans un grand restaurant parisien, qui employait, à côté de quelques sans-papiers, des plongeurs facturant leurs prestations... Pour tous ceux qui détournent la mesure, l’avantage est d’abord de transférer sur le “prestataire”, le paiement des charges (abaissées d’autant), et de s’affranchir des contraintes légales (plus de période d’essai, encore moins de procédure de licenciement...) Fin août, l’Acoss, organisme qui contrôle les URSSAF, rendait public ses dernières données statistiques. Le nombre d’auto-entrepreneurs inscrit continue de croître, et se monte à 523.900. Mais moins d’un sur deux seulement déclare un chiffre d’affaires. Les autres ne travaillent pas, à moins qu’ils “oublient” de déclarer leur activité à l’URSSAF. Au final, la progression du chiffre d’affaires enregistré au premier semestre est bien moindre que celle espérée. Avec 1,1 milliard d’euros, l’objectif initial de 3 milliards pour l’année pleine ne sera pas atteint. Ce brouillage des statistiques des créations d’entreprises devient gênant, reconnaît le secrétaire d’État aux PME, Hervé Novelli, cité par Véronique Le Billon du quotidien les Échos. Celui-ci se dit prêt à revoir le dispositif de radiation des auto-entrepreneurs n’exerçant aucune activité, envisageant de ramener “de dix-huit mois ou deux ans”, le délai de radiation des affiliés sans activité, actuellement de trois ans. La déclaration de revenu, même nulle, pourrait aussi devenir obligatoire. Resterait alors, dans le maquis des statuts inventés par le législateur pour lutter contre le chômage, à décourager ceux qui les utilisent pour lutter... contre le droit du travail ! Mais cela, c’est probablement une autre affaire... |









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