Cadres au placard : une jurisprudence change tout

Qui n’a jamais croisé, dans sa vie professionnelle, un salarié “placardisé”? Jadis, dans l’audiovisuel public par exemple, ils étaient légion ! Longtemps, les grosses entreprises ont ainsi jugé bon d’isoler dans leurs bureaux certains salariés qui ne donnaient plus satisfaction, plutôt que de les licencier. Soit parce qu’elles manquaient d’éléments concrets et vérifiables à leur encontre ; soit plus récemment, parce qu’ils faisaient partie des seniors protégés par un accord collectif. Beaucoup d’employeurs étaient jusqu’à présent certains que, salaire et coefficient restant les mêmes, les intéressés n’avaient d’autre choix que de subir. Mais... Changements d’affectations, retrait des dossiers, exclusions des réunions d’équipe... Les dégâts psychologiques peuvent alors être conséquents.

Ces cas se font de plus en plus rares et un arrêt de la Cour de Cassation du 6 avril 2011 pourrait contribuer à éradiquer le phénomène. La Cour a en effet jugé que de telles pratiques constituent bel et bien une modification du contrat de travail. À ce titre le salarié est en droit de les refuser. Le cas jugé était pourtant spectaculaire : l’entreprise plaidait que le cadre avait été placardisé parce qu’il voulait de se faire licenl’employeur cier, et ne s’en cachait pas. Il multipliait les agressions verbales, recevait les clients pieds sur le bureau, se montrait despotique... à tel point que la quasitotalité du personnel avait signé une pétition contre lui. Mais maintenir la qualification ne suffit pas à écarter l’argument d’une modification du contrat de travail. Il faut également préserver le niveau de responsabilité. Et le salarié arrogant... a gagné.