La Cour de Cassation l’a confirmé le 8 juin, par deux arrêts. Les partenaires sociaux peuvent fort bien opérer des distinctions entre personnels cadres et non-cadres, lors de l’attribution d’avantages conventionnels spécifiques. L’essentiel est de pouvoir se justifier, et de faire en sorte que la pertinence de ces distinctions puissent le cas échéant être appréciés par le Juge, au regard des “spécificités de la situation des salariés qui en relèvent ; notamment des conditions d’exercice des fonctions, l’évolution de carrière et les modalités de rémunération”, commente le journal spécialisé Liaisons Sociales.

En sommes oui aux avantages justifiables, non à ce qui serait interprétable comme de purs privilèges. Deux affaires ont permis de préciser ce principe. La première (N° 10-14-725) concernait un salarié réclament une prime d’ancienneté attribuée par la convention collective de l’industrie pharmaceutique aux assimilés cadres ; la seconde (N° 10-11-933) la demande d’un employé demandant à jouir des mêmes règles que les cadres, pour ses indemnités de préavis et de licenciement.

Dans les deux cas, les employeurs n’ont pu justifier de raisons objectives pour l’attribution de ces avantages aux seuls cadres. Ils ont donc du les accorder également au non-cadre. Mais c’est bien l’absence de justification qui a fondé la décision des juges, et non le rejet du principe même, qui lui, demeure bel et bien