Entre les années 1998 et 2001, la participation versée aux salariés d’Oracle a été chaque année divisée par 2 en comparaison de l’année précédente, pour devenir inexistante du fait de charges considérables laissées à la filiale, notamment à cause d’acquisitions, alors que le bénéfice généré par les ventes françaises a été conservé à 99 % à l’extérieur du territoire. Depuis 2005, Oracle France ne payait plus d’impôt en France et affichait un résultat fiscal négatif. À la demande de la CFE-CGC, le fisc a estimé que le transfert de 99 % des flux financiers de la filiale vers l’Irlande, au travers d’un “contrat de commissionnaire”, ressemblait à de l’évasion fiscale.Un accord amiable avec l’administration fiscale a été trouvé et une enveloppe de 10 millions d’euros a été calculée rétroactivement, au
titre de la participation aux bénéfices.
Le site Miroir social fait un récapitulatif de la domiciliation des sociétés du groupe.
• BEA CrossGain International : Cayman Islands
• BEA International : Cayman Islands
• Oracle International Holding Company:
Cayman Islands
• PeopleSoft C.I. Holdings Ltd : Cayman Islands
• SPL WorldGroup International Ltd: Cayman
Islands
• Oracle Holding Antilles NV
• Oracle Global Mauritus Ltd.