Sous la houlette de son rapporteur M. François Édouard, par ailleurs Secrétaire général de la Confédération syndicale des familles, le CESE a voulu dresser une vision panoramique d’une situation qui tend à se développer alors même qu’on lui associe de nombreux dangers et désagréments. En 2001 le législateur levait, pour des raisons d’égalité devant la loi, l’interdiction du travail de nuit pour les femmes. Dans le même temps, il voulut poser en principe “le recours exceptionnel”, justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Mais il s’agissait en parallèle de créer un “cadre protecteur du travailleur de nuit”.

Or, loin de demeurer exceptionnel, donc, le CESE a noté la tendance inverse bservée depuis lors : celle d’un développement du travail de nuit, principalement dans le secteur des services et pour la population féminine, dans un contexte plus général d’accroissement des rythmes de travail atypiques. Et de préciser que désormais c’est près d’un salarié sur cinq qui travaille habituellement la nuit. Raison pour laquelle, le CESE a souhaité faire le point. Et ses conclusions sont claires !

Des dangers réels pour la santé

Il ressort de tous les constats et analyses que travailler la nuit n’est ni naturel, au regard des rythmes chrono-biologiques, ni, sur longue période, sans risques pour la santé des travailleurs. Les perturbations de leurs conditions de vie sont également réelles et avérées. Si l’on peut évidemment considérer certains avantages ou accommodements, à choisir (ou accepter) ce style de vie, tels qu’une plus grande autonomie, une pression hiérarchique moins importante ; si l’on doit admettre qu’existent certains intérêts tels que repos compensateurs ou majorations de salaires accordés, ces considérations économiques ne doivent pas masquer l’essentiel. L’impact négatif du travail de nuit à plus ou moins long terme, est souligné par de nombreuses études. On note évidemment les troubles du sommeil, mais aussi digestifs ou psychiques. Les risques cardiovasculaires sont accrus, ainsi que la probabilité de risques de cancers, notamment chez la femme. Ces conséquences au plan de la santé s’ajoutent à des conditions de travail au bout du compte plus difficiles. Le sentiment d’isolement et le manque de reconnaissance professionnelle sont souvent notés. Au plan de la vie sociale et familiale, la désynchronisation des temps sociaux est une réalité. Les difficultés de garde d’enfants, de transports, se transforment, et au premier chef pour les femmes, en un cumul des contraintes qui ne sauraient être tenus pour quantité négligeable.

Un développement inquiétant

Le travail de nuit tend à se développer alors même qu’on estime qu’il devrait constituer “une exception”. Cela est notable dans le secteur des services, et pour la population féminine, “dans un contexte plus général d’accroissement des rythmes de travail atypiques”. De fait, la mondialisation des échanges, et les mutations sociétales et économiques soulignent aux yeux du Conseil “les limites de notre droit actuel”.

Dès lors, les sages recommandent d’une part de “limiter l’exercice du travail de nuit, en privilégiant d’autres organisations de travail”. Et d’autre part, pour les secteurs et les emplois exigeant par nature un fonctionnement ininterrompu, d’améliorer les conditions de travail et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il convient de prévenir, sinon réduire par tous moyens les effets néfastes du travail de nuit. Reste à savoir comment, et avec quelles ressources budgétaires... Dans un cadre général où toutes les dépenses, publiques comme privées, semblent par nature jugées extravagantes, on craint forcément devoir ce Rapport comme tant d’autres avant lui, demeurer lettre morte, malgré toute la pertinence de ses conclusions.

Qu’a dit la CFE-CGC ?

Les représentants de la Confédération ont voté l’avis de la CESE, et reconnaissent les graves dangers possibles pour la santé. Il convient donc de renforcer son encadrement.

D’abord part la clarification du Code du travail. Il faut des accords collectifs précis, déterminant correctement les motivations du recours au travail de nuit, les types d’emplois concernés, et les dispositifs mis en place pour préserver la santé des salariés. La création d’un repos compensateur minimal légal est indispensable. Le seuil de 8 % est proposé, qui serait atteint progressivement pour permettre d’adapter l’organisation du travail. Par ailleurs, la CFE-CGC propose d’abaisser le seuil minimal légal annuel d’heures de nuit pour le travail de nuit occasionnel. Organiser des passerelles entre les horaires de nuit et de jour selon les périodes de la vie professionnelle est également souhaité

Il faut aussi travailler à l’amélioration des conditions de travail. Mieux informer les salariés sur les risques encourus, et améliorer le suivi médical. La prolonger au-delà de la cessation d’activité. La traçabilité de l’exposition au risque doit permettre de mieux comprendre les risques sanitaires pour soigner des pathologies qui apparaissent souvent de façon tardive !

Le CHSCT et la médecine du travail doivent être associés à l’évaluation des risques auxquels sont exposés le travailleur de nuit. Il doivent être systématiquement consultés pour rechercher des solutions dans l’organisation matérielle du travail, ceci pour limiter, voire supprimer les conséquences néfastes du travail de nuit.

L’adaptation de l’of fre de transports publics aux rythmes de travail des salariés de nuit permettrait de faciliter les déplacements. De même, doit-on privilégier des modes de garde à domicile pour les parents travaillant la nuit.

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