Article 39 - Régime de retraite

Dernière modification : M(Avenant n° 6 1996-10-07 ar t._21 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions
collectives 96-43).
M(Avenant n° 7 1997-01-07 art. 2 BO conventions colle ctives 97-5).

Le personnel employé et cadre bénéficiera des régimes de retraite prévus par les dispositions légales en
vigueur.
Le personnel cadre (art. 4) et le personnel dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 380
(art. 4 bis) bénéficient du régime de retraite institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947 et est
affilié à une institution membre de l'A.G.I.R.C.