| Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité |
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Le juge peut suspendre la mise en place d'une réorganisation du travail qui ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés, c'est ce qu'admet la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008.
L'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé lui "interdit de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés".
Pour plus d'information, Téléchargez l'arrêt de la Cour de cassation (format pdf).
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