| Les nouveaux procès-verbaux d'élections professionnelles |
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Les nouveaux procès-verbaux sont en ligne ainsi qu'un exemple de PV rempli.
Nous en profitons pour vous rappeler qu'il est impératif de se mettre en liaison avec la FIECI CGC le plus tôt possible (idéalement avant l'élaboration du protocole d'accord préélectoral) pour le renouvellement des élus délégués du personnel et Comité d'entreprise. Les enjeux de représentativité, pour la branche, se rapprochent.
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Notice relative à l’organisation des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et à l’utilisation des imprimés CERFA prévus à cet effet / DP - DU - CE - 70.9 ko
P.V élections au CE - membres suppléants - 239.2 ko P.V élections du délégué du personnel - membres suppléants - 239.8 ko P.V élections du délégué du personnel - membres titulaires - 238.9 ko PV des élections de la délégation unique du personnel - titulaires - 239.3 ko PV des élections de la délégation unique du personnel - suppléants - 239.4 ko Cerfa 61-2343. Fiche récapitulative de l’élection (270.4 ko) Modèle type d’un PV de carence à l’issue du second tour (9.7 ko) Modèle type de PV des élections au comité d’entreprise ou d’établissement - 254.9 ko |