À ces causes économiques s’ajoute le vieillissement démographique, qui impacte fortement les dépenses (retraites, santé) et fait apparaître “des besoins croissants de prise en charge des personnes âgées dépendantes”.

Depuis 1980, les dépenses de protection sociale ont crû de 2 % à 4 % par an en volume. Il s’agit évidemment de les contenir. Mais l’auteure note que “depuis le début des années 2000, la volonté de limiter l’accroissement des dépenses se traduit surtout par un durcissement des conditions d’accès des plus fragiles à la protection sociale, et par une tendance à déverser une partie de la prise en charge du risque sur les assurances privées”.

Les pouvoirs publics ont trois possibilités pour équilibrer l’assurance maladie : augmenter les prélèvements, maîtriser les dépenses (par les prix ou les volumes) ou diminuer les remboursements. C’est actuellement cette dernière solution qui est privilégiée. Le “trou” de la branche maladie de la Sécu devrait atteindre 11,4 milliards d’euros en 2010. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 prévoit pour lediminuer la diminution du niveau de prise en charge de certains médicaments, la restrictions d’accès au statut d’affections de longue durée (ALD, qui permettent une prise en charge à 100 % pour les malades chroniques, mais représentent 60 % des dépenses d’assurance maladie), la baisse des tarifs des radiologues et des biologistes. Les tarifs des généralistes, quant à eux, doivent cependant augmenter au 1er janvier prochain.

La diminution progressive de la part des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale a naturellement entraîné l’augmentation des remboursements par les couvertures complémentaires, dont les cotisations ont augmenté de... 44 % entre 2001 et 2008. Ceux qui ne peuvent s’acquitter des montants moyens de cotisation élevés (551 e par personne couverte en 2008) sont d’abord les ménages modestes. Ils renoncent à certains soins ou se limitent à des couvertures de médiocre qualité.

“Pour limiter ses dépenses, la branche famille de la Sécurité sociale a développé les prestations sous conditions de ressources, au détriment des prestations universelles”, affirme Camille Dorival. “L’essor du travail féminin, l’augmentation des divorces et des familles monoparentales l’ont incitée à orienter les dispositifs vers la conciliation vie familiale-vie professionnelle.

C’est ainsi qu’a été créé un congé de paternité de onze jours en 2002 ou la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) en 2004. Celle-ci prévoit deux dispositifs sous conditions de ressources (prime à la naissance et allocation mensuelle jusqu’aux 3 ans de l’enfant) et deux mesures universelles : l’une visant à solvabiliser les familles ayant recours à une assistante maternelle ou à une garde à domicile, et l’autre offrant la possibilité de congés parentaux rémunérés (le plus souvent pris par les femmes).

Un tel dispositif incite donc les mères à se retirer du marché du travail ou à réduire leur temps de travail, alors même que, parallèlement, les pouvoirs publics s’efforcent de développer les capacités d’accueil en modes de garde collectifs. En réalité, la politique familiale française n’a jusqu’ici jamais réussi à résoudre cette ambiguïté, qui relève pourtant de choix politiques importants”.

L’étude pointe que les partenaires sociaux ont tendance à gérer l’assurance- chômage de façon “procyclique” : pour limiter les déficits de cet organisme, ils restreignent les conditions d’indemnisation du chômage dans les périodes de ralentissement économique... précisément au moment où les chômeurs auraient besoin d’être davantage soutenus. Le principe de “un jour cotisé égale un jour indemnisé”, a pénalisé certains: une personne ayant cotisé seize mois peut aujourd’hui toucher jusqu’à seize mois d’indemnisation... contre vingt-trois précédemment.

Le dernier accord s’étend jusqu’au 31 mars 2011. Après le fort mouvement social vécu cet automne, le printemps 2011 sera donc placé sous l’étendard de l’emploi. Le montant des indemnisations et les conditions d’accès seront autant interrogés que des critères plus qualitatifs, tels que l’offre raisonnable d’emploi que nul ne sait définir précisément, mais on sait que les demandeurs d’emploi pouvant toujours être pénalisés s’ils en refusent deux.

Les spécialistes notent que l’offre d’accompagnement des demandeurs s’est également dégradée ces deux dernières années avec la l’augmentation du chômage et les difficultés d’organisation nées de la fusion ANPE-Assedic (Pôle emploi).

D’autres dossiers pèsent dans la balance : minima sociaux, dépendance, handicap. Sur tous ces sujets, limiter les prestations pénalise les plus démunis, et augmenter les cotisations freine la compétitivité des entreprises. Faire la chasse aux abus, aux gaspis ? Pour certains le jeu n’en vaut pas vraiment la chandelle, et du coup... on ne fait rien ou presque. Le déficit est comme ces addictions dont on a tellement pris l’habitude, qu’on ne sait plus comment s’en défaire.