Les élus CFE-CGC de l'entreprise AC NIELSEN viennent de remporter devant le Tribunal de Pontoise un véritable succès, qui renvoie du coup sèchement leur entreprise à sa copie. Le Tribunal qui avait été saisi par AC NIELSEN, en référé d'heure à heure, l'a en effet débouté de toutes ses demandes, dont certaines étaient comme on va le voir assorties d'astreintes exorbitantes. Elle l'a condamné de surcroit aux frais de procédure.

AC NIELSEN avait successivement présenté deux plans de restructuration avec réductions d'effectifs dans le courant du premier semestre 2010. Le premier, dévoilé en mars, impliquait 44 licenciements. Le CE s'était retourné vers son expert-comptable, et celui-ci avait jugé insuffisantes les informations données ; aucune preuve n'était apportée que ce plan était indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de Nielsen. Au mieux les délocalisations en Inde lui permettaient d'accroitre ses marges et son bénéfice... ce qui n'est pas la même chose.

Comprenant que le Comité n'avaliserait pas son projet, l'employeur retirait ce premier plan et revenait à la charge deux semaines plus tard, présentant cette fois un plan comportant... 65 licenciements. Mais le scénario allait se répéter. De nouveau l'expert comptable rejetait les éléments fournis dans le dossier comme insuffisants ; de nouveau le CE et son Secrétaire s'estimaient dans l'incapacité de donner un avis motivé.

La Direction d'AC NIELSEN assignait le CE en référé, avec des demandes d'astreintes tout à fait exorbitantes : -10.000€ pour le secrétaire par jour de retard dans la signature de l'ordre du jour d'une réunion à laquelle le CE devait donner son avis, 10.000€ pour le Comité par jour de retard par procédure, et 50.000€ de provisions pour dommages et intérêts-.

L'audience devant le TGI de Pontoise, statuant en référé a eu lieu le 17 septembre. La décision du Tribunal est claire, nette et précise : elle rejette les demandes de l'entreprise, et mieux : considère que le CE a eu raison de se déclarer dans l'impossibilité de donner un avis dans cette procédure de consultation. Ces projets de restructuration de l'entreprise (accompagnés d'un projet de licenciement économique) n'apportant nullement la preuve qu'ils sauvegardaient la compétitivité...

On ne peut que se réjouir de ce succès. Nos collègues, souvent sommés d'avaliser, sous la pression, des plans de départs massifs, peuvent légitimement demander plus de justification et résister au discours patronal qui explique trop souvent que refuser ces dispositions approximatives affaiblit la compétitivité de l'entreprise.

Ce qui a été clairement signifié à AC NIELSEN, c'est qu'elle devait étayer cet argument d'éléments indiscutables et solides.

Faute de les avoir obtenus, le CE et son Secrétaire sont fondés à refuser d'émettre un avis. D'autres CE devront à l'avenir s'inspirer de cette décision.

(*) Syndicat National de l'Encadrement du Personnel des Études et du Conseil