Emploi des seniors en 2010 triplement des sanctions

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Emploi des personnes handicapées :
en 2010, triplement des sanctions !

Toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer, à temps plein ou partiel, des travailleurs handicapés à proportion de 6 % de l’effectif total en équivalent temps plein. Près de cinq ans après le vote de la loi, où en est-on ? Au même point, ou peu s’en faut... Sauf qu’en 2010, la note va s’alourdir.

Depuis la loi handicap de 2005, les sanctions contre les entreprises ne respectant pas le quota de 6 % s’appliquent. Y sont soumises les entreprises de plus de 20 salariés ; et lourdes sont les pénalités, entre 400 et 600 fois le smic horaire par salarié manquant. Pour y échapper,les entreprises peuvent signer des accords spécifiques avec les syndicats, illustrant leur bonne volonté en matière de recrutements, formation, accessibilité. Mais, à compter de 2010, celles n’ayant engagé aucune action verront leurs sanctions multipliées par trois, précise l’AFP.

Soit 1.500 fois le Smic, près de 13.000 euros par travailleur handicapé manquant. Pour une PME de 50 salariés, n’employant pas les trois personnes attendues, la pénalité sera de près de 40.000 euros, contre environ 10.000 actuellement. Ce sera lourd, notamment pour les petites entreprises, qui souvent ont pris du retard ou négligé leurs obligations.

Au ministère du Travail, on reconnaît qu’il serait bon d’améliorer “l’accompagnement des PME” sur le sujet. Mais grandes comme petites, les entreprises expriment leurs difficultés à recruter des personnes porteuses d’un handicap et dotées de la qualification dont elles ont besoin. Elles avaient un délai de cinq ans après 2005 pour se mettre en conformité et “beaucoup n’ont rien fait”, rétorque alors Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France.

Au bout du compte, selon Pierre Blanc, directeur général de l’Agefiph, (fonds qui gère les sommes provenant des pénalités), environ 6.000 entreprises, sur les 126.000 concernées par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés”,devront subir des sanctions. En 2008, elles ont versé 592 millions d’euros à l’Agefiph (-2,5 % par rapport à 2007).

Les plus grandes entreprises, “ont pour la plupart négocié un accord”. Ainsi, Areva, géant du nucléaire, a signé en 2007 un accord sur l’emploi des personnes handicapées et s’apprête à en signer un deuxième.En termes de taux d’emploi, les progrès demeurent toutefois bien lents: Areva employait 3,3 % de travailleurs handicapés fin 2008... ; contre 2,79 % avant l’accord.

Avec la crise, et les obligations liées à l’emploi des seniors, l’emploi des handicapés semble être passé au second plan. À 1.500 fois le Smic horaire, certains employeurs pourraient s’en mordre les doigts. Toutefois des déductions restent possibles. Si des dépenses en faveur de l’insertion ou en cas de recrutement d’une personne lourdement handicapée, peuvent être justifiées. Si l’entreprise ou sa branche professionnelle a signé un accord spécifique avec les syndicats, témoignant de ses actions et objectifs en matière d’aide à l’emploi des handicapés, elle ne paie pas de contributions.
Dans une certaine limite, la passation de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des organismes du milieu protégé ou adapté (Établissements et Services
d’Aide par le Travail) permet également de réduire les sanctions.