Mardi, 22 Mai 2012
Le DIF maigrit, d’un employeur à l’autre... PDF Imprimer Envoyer

difUn salarié embauché depuis 6 mois vient déposer une demande pour utiliser des heures de droit individuel à la formation (DIF) acquises chez son précédent employeur. Il y a accumulé 40 heures. Chez son nouvel employeur, il a droit à 20 heures. Compte tenu de la portabilité du DIF, peut-il voir refusée sa demande de formation ?

La réponse est “Non”. Les droits individuels de formation sont portables d’un employeur à un autre. Dans tous les cas de figure, le DIF que ce salarié possédait chez son ancien employeur sous forme de “temps-formation” (ici, 40 heures) sera converti en un “budget-formation” (de x euros) chez son nouvel employeur.
Un montant d’heures de formation se voit donc transformé en budget de formation, égal au nombre d’heures acquises multipliées par un coefficient de 9,15.
Le salarié peut demander à ce que cette somme soit affectée à une formation, une VAE (validation des acquis) ou un bilan de compétences chez son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche. Mais ! Il ne saurait y avoir cumul entre le DIF “porté” et le compteur du DIF qui commence à s’incrémenter chez le nouvel employeur.
Dans ce cas précis, le DIF de 40 heures est converti en une somme de 366 euros. Ces 366 euros pourront peut-être, tout-au-plus, financerune journée (et encore), soit 7 heures ; Et c’est là qu’est le “piège” ! la somme ne permettra pas, le plus souvent, de financer une formation à hauteur du crédit d’heures précédemment acquis.
Mais peu importe. Ces 366 euros sont regardés comme équivalant en valeur à 40 heures acquises chez le précédent employeur. Cela seul compte. Les 20 heures acquises chez le nouvel employeur seront consommées dans les conditions “de droit commun”.