Le secret médical au coeur des expertises sur le stress

Multiplication des suicides dans certains groupes... Augmentation vertigineuse des troubles psychosociaux constatés par toutes les études (lire aussi sur ce sujet Passerelles Cadres n°3)...

L’entreprise moderne déstabilise les individus. Les souffrances, le stress, s’accumulent.
La loi de modernisation sociale prévoit des expertises dans le domaine du stress ; et la jurisprudence pointe la responsabilité de l’employeur. Mais les applications demeurent complexes.
Le terrain n’est pas encore balisé pour les experts qui interviennent sur ces questions. Lorsqu’ils sont médecins, ils rencontrent des difficultés qui doivent être posées collégialement et en conscience par les instances ordinales et le législateur.

Cela devrait permettre de définir des règles précises pour la mise en oeuvre de leurs démarches de prévention pluridisciplinaires, comme le demande la loi.
Récemment, le secret médical a été évoqué dans deux affaires intéressant des salariés.

La première concernait une expertise CHSCT dans l’affaire d’un des suicides de Renault, travaillant avec le cabinet Technologia. L’expert psychiatre avait pris toutes les précautions de confidentialité, refusé un rapport écrit et demandé qu’aucune note ne soit prise par les membres du CHSCT lors de la restitution de ses travaux. Chacun s’y était engagé, direction et syndicats compris. Las, en fin de la séance, l’inspection du travail a estimé qu’elle devait participer à la manifestation de la vérité dans son dossier de harcèlement institutionnel contre Renault. Elle a demandé le script du texte lu par l’expert.
Face au refus de cette dernière, c’est finalement le Procureur de la République qui a lancé une réquisition du texte de présentation.
Ce qui devait rester un outil de prévention pour le CHSCT est ainsi devenu outil d’accusation dans une bataille judiciaire. De plus, ce travail a été utilisé par les avocats de la Direction, sans que l’expert en ait été informé. Sur un rapport de 18 pages, des phrases ont été tirées ça et là, sans possibilité de commentaire ou de mise en perspective du contenu du texte.

La seconde affaire, à France Telecom, concerne un simple courrier électronique, adressé en septembre à tous les médecins du travail. Dans ce document, le “médecin coordonnateur” national, rattaché à la direction, demandait aux médecins du travail de “passer en revue l’ensemble des personnes qui devraient faire l’objet d’une attention redoublée”. Pour les médecins
du travail, cette demande a posé un tel problème que de nombreuses démissions ont eu lieu depuis. Car l’enjeu est clair : “Si les salariés n’ont plus confiance en nous, ils n’auront plus d’interlocuteur en cas de problème ; et leur situation s’aggravera”.

Dans ce dossier, la CFE CGC s’est élevée contre la direction de France Telecom pour défendre le secret médical des médecins du travail. Pour François Desriaux, rédacteur en chef de Santé et Travail, à partir du moment où les experts sont des médecins, il ne devrait pas avoir de restitution orale ou écrite de travaux sur le stress, où des salariés seraient désignés.
Mais alors, comment s’informer sur le niveau interne de malaise des salariés ? Comment interpréter des suicides ? Les médecins devraient-il quitter le terrain de l’entreprise au motif qu’ils
risqueraient de rompre le secret médical ? Les médecins psychiatres n’ont-ils pas une vraie place et un vrai savoir comme expert dans l’entreprise ?
À ce stade, ces questions posées demeurent sans réponse.

Télécharger au format PDF : clic droit et enregistrer sous... pdf