Dans la négociation nationale sur le portage salarial, "tout irait pour le mieux si l'intérim s'en tenait au rôle fixé par le législateur", déclare le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial), mercredi 4 mars 2009, à l'occasion d'une conférence de presse organisée avec des fédérations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC. "Or, il semblerait que derrière cette mission qui lui a été confiée et en dépit d'un front commun des principaux syndicats, [le Prisme, organisation patronale en charge de la négociation] fasse cavalier seul et dissimule un tout autre projet : la création d'un nouveau statut fourre-tout allégé en protection sociale qui mènerait vers plus de précarisation."

Cette conférence de presse, réunissant les organisations signataires de l'accord du 15 novembre 2007 encadrant la pratique du portage salarial dans la branche Syntec pour les entreprises adhérentes au Sneps (L'AEF n°87178), intervient au lendemain d'une nouvelle séance de négociation menée par le Prisme. "Au cours de celle-ci, la partie patronale a de nouveau affiché sa volonté de créer un statut pour les portés les privant de l'ensemble du code du travail", indique Simon Denis, secrétaire national de l'Ugica-CFTC, qui souhaite "défendre" ainsi l'accord de novembre 2007; accord "qui n'est pas un accord de façade mais qui apporte de vrais droits aux salariés portés".

STATUT INTERMÉDIAIRE

La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail confie à la branche de l'intérim le soin d'encadrer l'activité de portage salarial, en reprenant les termes de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.

Jean-Pierre Gendraux, responsable des professionnels autonomes à la F3C-CFDT, explique que, selon les propositions du Prisme, "le porté serait dans un régime salarial sans toute ses attributions, notamment sans cotisations d'assurance chômage car le portage salarial serait une situation choisie." "Pour nous, un salarié porté doit avoir un contrat de travail normal et être soumis à toutes les règles du code du travail et non pas être dans un statut intermédiaire entre salarié et travailleur indépendant", ajoute-t-il. Pour Michel de La Force, président de la Fieci-CFE-CGC, "le Prisme nous propose d'enlever des sécurité et notamment la question du lien de subordination serait balayé. On souhaite pouvoir continuer à évoluer dans un cadre conventionnel."

DES PROPOSITIONS NON DÉFINITIVES

Ces propositions n'ont pas fait l'objet d'un texte écrit de la part du Prisme. "Nos propositions ne sont pas écrites car elles ne sont pas définitives et elles méritent d'être enrichies par les organisations syndicales", indique François Roux, délégué général du Prisme, qui n'a , par conséquent, pas souhaité commenté ce que les organisations syndicales ont déclaré à l'occasion de cette conférence de presse. "C'est une négociation difficile mais nous sommes confiants", ajoute-t-il. La prochaine séance de négociations se tiendra le 28 avril prochain.

Quoiqu'il en soit, les trois organisations syndicales signataires de l'accord du 15 novembre 2007 (CFE-CGC, CFDT et CFTC) réaffirme leur position dans un communiqué commun. En premier lieu, "le porté est un salarié à part entière et non un indépendant" et "il ne peut y avoir qu'un statut du salarié, celui qui existe à l'heure actuelle". De plus, "le lien de subordination est exercé entre la société de portage et le salarié porté, et ne peut être transféré à l'entreprise cliente à contrario de l'intérim" et "le type de contrat liant le salarié porté et l'entreprise de portage (...) ne peut être que le contrat de travail sous ses diverses formes existantes". Enfin, "la relation commerciale se situe entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente, et non entre le salarié porté et l'entreprise de portage."

DEMANDE D'ENTRETIEN AUPRÈS DE BRICE HORTEFEUX

Pour Jean-Charles Vallet, président du Sneps, s'adressant au Prisme, "ce dont vous parlez est un hors sujet complet, vous allez faire une déréglementation de l'intérim au travers de cette négociation sur le portage salarial."

Par conséquent, les signataires de l'accord de branche du 15 novembre 2007 convient les syndicats non signataires, à savoir FO et la CGT, à se joindre à eux pour demander une rencontre à Brice Hortefeux, ministre du Travail, afin de lui exposer leur position.