| Le décret précisant les modifications des dispositions relatives à la retraite anticipée pour longue carrière est paru |
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Le décret n° 2010-1734 dont l’un des objets est de préciser les modifications des dispositions relatives à la retraite anticipée pour longue carrière a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010. 3 conditions : - un début d'activité avant un âge donné, - une durée d'assurance totale validée minimale, - une durée cotisée. Le décret prend en compte le report de l’âge légal tel qu’issu de la loi portant réforme des retraites en prévoyant la possibilité d’un départ à 60 ans pour les assurés ayant débuté leur activité avant 18 ans. Il décline par génération, au sein de l’article D.351-1-1 du code de sécurité sociale les conditions d’ouverture de droit à retraite anticipée, qui seront applicables pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011. Le dispositif prévu fixe un âge d’ouverture de droit qui est « lissé » pour certaines générations et non reporté de manière stricte par rapport au décalage de l’âge légal. Exemple : Un assuré né en 1952 dont l’âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans et 8 mois pourra partir en retraite anticipée à 59 ans et 4 mois dans des conditions qui auraient été applicables à 59 ans et 8 mois si le dispositif d’âge avait été purement translaté. Les conditions de durée d’assurance validée et cotisée ainsi que celle de début d’activité que doivent remplir les assurés concernés sont précisés dans les tableaux ci-après.
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