Une récente proposition du Ministre du Budget envisage de rendre obligatoire, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le versement d’une prime, dès lors qu’augmenteraient les dividendes versés aux actionnaires. Sans minimum imposé, elle serait exonérée de charges jusqu’à 1.000 e. Les réactions mitigées, notamment celles des organisations syndicales, ont pu surprendre : pourquoi ne pas se réjouir d’une telle mesure

D’une part, la disposition ne concernerait pas les entreprises de moins de 50 salariés. Et comme les entreprises concernées bénéficient déjà de mesures législatives (sur la participation, l’intéressement, les oeuvres sociales des comités d’entreprise), la ligne de partage apparait alors bien peu équitable. Les exclus de la mesure seraient fort nombreux.

Par ailleurs, une prime reste exceptionnelle. Elle ne résulte pas directement de l’exécution du contrat de travail, et n’entre donc pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnisationretraite... Et elle est moins avantageuse qu’une augmentation de salaire qui reste “acquise” les années suivantes. Le terme “prime aux salariés” n’apparait d’ailleurs pas approprié. On appelle communément “prime” un complément de salaire, souvent attribué pour tenir compte des conditions particulières du contrat de travail ; il peut aussi récompenser ou motiver ; ou être versé à l’occasion d’un évènement familial. Ce n’est pas non plus une “libéralité”, le paiement n’étant pas facultatif, même pour un montant fixé par l’employeur.

C’est donc un mix des deux. Passé l’effet d’annonce, l’euphorie risque de retomber, une fois le projet de loi publié (en août ?)... On peut enfin supposer qu’une entreprise tenue de verser cette prime, serait encline à pratiquer la stagnation généralisée des salaires, et à ne rien lâcher collectivement lors des négociations annuelles obligatoires. ≈

Isabelle Leminbach

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