| Réunions du CE : un authentique lieu de débat et d’expression collective des salariés |
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Une opinion trop répandue, notamment parmi les salariés des PME, tend à ramener le comité d’entreprise à un simple distributeur de billets cinéma, ou d’autres chèquesvacances toujours bons à prendre. Il est aussi l’organisateur apprécié de l’Arbre de Noël ! Parallèlement, du côté des élus, notamment “indépendants”, se retrouve souvent l’idée que les consultations du comité d’entreprise ne servent à rien... puisqu’une fois l’avis donné, même négatif, l’employeur garde le droit d’agir comme bon lui semble. Réduire le rôle du CE à ces 2 aspects caricaturaux est en réalité très regrettable. Nous aurons dans un prochain numéro l’occasion d’examiner le rôle économique que peut tenir le comité d’entreprise. Rappelons auparavant le rôle des élus lors des réunions mensuelles.
L’importance d’une préparation rigoureuse... Le traitement des questions mineures ne pose généralement guère de problème. Mais dès lors qu’il est question dans l’ordre du jour de décisions économiques ou sociales ; de fusion ; d’introduction de nouvelles technologies ; de réorganisation ou de PSE ; ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés, du rapport unique : les élus CFE-CGC se doivent, dans tous ces cas importants, de faire la différence ! En amont, il leur faut anticiper. Ce qui signifie avoir maîtrisé le terrain. L’employeur doit fournir au comité d’entreprise, selon l’article L 2323-7, un certain nombre de documents économiques et financiers, au plus tard un mois après chaque élection. Cela vaut notamment pour les perspectives économiques de l’entreprise, telles qu’elles peuvent être envisagées. Il peut s’agir des résultats escomptés, des investissements, des orientations etc. Non seulement il faut les obtenir, mais il faut aussi... les étudier, les analyser, au besoin avec l’aide d’experts, afin d’anticiper une crise éventuelle, et d’éviter “stupeur et tremblements” !
Il faut ensuite préparer la consultation. Le délai entre l’ordre du jour et la réunion est de 3 jours minimum. Les documents ne sont pas obligatoirement joints, et peuvent être simplement distribués en séance. Si les élus ne maîtrisent pas préalablement la situation de l’entreprise, comment pourraient-ils alors donner un avis éclairé ? Et comment communiquer ensuite auprès des salariés les éléments du projet qui les concerne ?
Il faut tirer partie de ce court délai, au besoin, en réclamant des crédits d’heures supplémentaires pour circonstances exceptionnelles. Ceci permettra de relever tous les points à approfondir, de lister les questions à poser en réunion, de vérifier les procédures, notamment en cas de licenciement économique, d’envisager le recours à des experts ou à un avocat spécialisé, et de contacter les salariés susceptibles d’être touchés... La consultation du comité d’entreprise ne se termine pas avec le vote, qui n’est pas nécessaire. Si le comité d’entreprise ne souhaite pas voter, cela ne retarde pas la fin de la consultation qui se terminera par la réponse de l’employeur à toutes les questions et observations du comité.
... Pour favoriser le débat On le comprend, la préparation de la réunion est essentielle pour qu’existe ensuite une réelle consultation. Les élus pourront s’exprimer collectivement. Ils représentent les salariés, dont ils pourront d’ailleurs remonter les informations récoltées sur le terrain. Ils peuvent demander des compléments d’information à l’employeur, en relevant s’il y a lieu les contradictions ou insuffisances.
Ils peuvent naturellement négocier certains points, proposer des aménagements. Le comité d’entreprise doit en somme être en mesure de débattre du projet présenté, et non s’y opposer par principe. Ces débats devraient alors figurer dans le procès-verbal, à partir duquel le comité d’entreprise peut (devrait !) communiquer son point de vue aux salariés qu’il représente.
Si l’employeur ne consulte pas le comité, ou lorsque l’information qu’il donne s’avère par trop insuffisante, des recours existent. Les élus peuvent demander une réunion extraordinaire, ou saisir le Tribunal de Grande Instance (en formation de référé) pour trouble manifestement illicite. Cela permet la suspension du projet. Et cela s’avère souvent plus efficace que de menacer de délit d’entrave, ou de refuser de voter. Autre recours : la jurisprudence estime que des réponses contradictoires, insuffisantes et incohérentes aux questions posées en réunion de comité d’entreprise peuvent justifier l’exercice d’un droit d’alerte, modérément apprécié par l’employeur. On le voit, le comité d’entreprise est loin de n’être qu’une chambre d’enregistrement ou de « validation légale » des réorganisations de l’entreprise. Et, mêmes lorsqu’ils sont minoritaires face à une majorité placide, des élus peuvent y tenir un rôle très important. Isabelle Leminbach Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Entre idées fausses et visions caricaturales de ses missions, le Comité d’Entreprise demeure une institution bien trop méconnue. Isabelle Leminbach nous propose une approche plus précise.
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