Le Conseil constitutionnel, a validé la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale. La décision y reconnait la spécificité des syndicats dits “catégoriels”, comme le souhaitait la CFE-CGC.
Cette décision constitue une étape importante pour l’action et le développement de notre Confédération.

Jeudi 7 octobre , le Conseil const itutionnel a donc rendu  ses conclusions , dans une affaire où elles étaient attendues par tous les responsables syndicaux.
Il s’agissait de savoir si la fixation de règles différentes pour les syndicats non catégoriels et les syndicats catégoriels enfreignait
ou non le principe d’égalité inscrit dans notre Constitution. Les Sages ont estimé logique que les syndicats non catégoriels doivent,
pour être reconnus représentatifs, obtenir 10 % des voix dans l’ensemble des collèges ( ouvriers , employés , maîtrise et cadres ) ; et que les syndicats dits “catégoriels” n’aient à franchir à cette barre des 10 % que dans les collèges qu’ils ont effectivement vocati on à représenter.
Le syndicat Force Ouvrière, fermement opposé à cette appréciation, avait déposé une “Question Prioritaire de Constitutionnalité”
sur ce sujet. Le Conseil lui a clairement répondu qu’en l’espèce, la fixation de règles différentes ne contredisait pas le principe d’égalité.
Et ceci apparait de bon sens. À quel titre un syndicat de cadres aurait-il du asseoir sa légitimité sur un seuil de 10 %... dans le collège “ouvriers” ?
Bernard Van Craeynest a exprimé la satisfaction de la CFE-CGC après cette décision qui “conforte 66 ans de représentation et de défense des salariés de l’encadrement”.
De son c ôté,  Michel de La Force, Président de la FIECI , souligne que cette décision trace clairement la voie à suivre pour nos syndicats, « et nous conforte dans notre engagement.

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