Mode d'emploi temps de travail
 
Cet emplacement est réservé aux utilisateurs enregistrés.
Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.

Description:

Dans son volet consacré au temps de travail, LA LOI DU 20 AOUT 2008
poursuit 4 objectifs principaux :
- élargir l’espace de la négociation collective, plus particulièrement
à l’accord d’entreprise, afin de permettre, au plus près des réalités,
d’adapter le temps de travail aux besoins des entreprises et des salariés.
- Conserver dans la loi, au nom de l’ordre public social, les règles
essentielles, qui s’imposent à tous, destinées à protéger la santé et la
sécurité des travailleurs (durée minimale de repos quotidien et de repos
hebdomadaire, durée quotidienne maximale, durées hebdomadaires
maximales, temps de pause, congés payés annuels, travail de nuit, etc).
- Garantir le niveau des contreparties minimales pour les salariés
accomplissant des heures au-delà de 35 heures, tout en maintenant les
avantages de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
(loi TEPA).
- Simplifier les règles applicables au temps de travail.
Cette brochure a pour objectif d’informer les partenaires sociaux
et les entreprises sur les modalités et le calendrier d’application
de ces nouvelles dispositions.

Envoyé le:

22 Sep 2010

Taille:

381.34 Kb

Téléchargements:

27

Date:

22 Sep 2010