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Tout
| Terme | Définition |
|---|---|
| A.A.H |
Allocation aux Adultes Handicapés |
| A.P.A |
Aide Personnalisée à l'Autonomie |
| A.R.T.T |
Aménagement et Réduction du Temps deTravail (35 heures) |
| A.S.V |
Avantage Social Vieillesse |
| Accord interprofessionnel |
Les accords conclus au niveau national interprofessionnel assurent la cohérence d’ensemble des niveaux de négociation. Ils concernent par exemple la formation professionnelle, des normes à caractère général ou des modalités d’application de dispositions législatives ou des accords cadres fixant les grands objectifs devant être déclinés dans les branches. |
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